Guide des aides publiques aux entreprises

• Vous avez un projet et vous voulez savoir s’il existe une aide pour accompagner sa réalisation ?

Malgré l’évolution permanente des règles européennes et nationales qui conditionne l’intervention des pouvoirs publics, il existe certainement un dispositif d’aide ou d’exonération fiscale vous concernant.

Les aides sont différentes selon la nature de votre activité (commerce, artisanat, industrie, services, etc), la nature de votre projet (création d’emplois, investissements nouveaux, R&D, etc) et son stade de réalisation (création, développement, implantation nouvelle dans le Haut-Rhin, reprise d’entreprise).

En règle générale, les aides ne peuvent pas être attribuées si les dépenses ont déjà commencé avant que la demande ne soit déposée. Vous devez donc vous en préoccuper le plus tôt possible.

Notre Agence peut vous conseiller gratuitement en toute discrétion, afin d’analyser votre projet dans son ensemble, vous aider à remplir les dossiers d’aides et vous orienter, le cas échéant, vers un organisme spécialisé. Votre expert-comptable est également un conseil précieux en ce domaine.

Il est possible de cumuler différentes aides entre elles (par exemple : bâtiment de production et création d’emplois ou bâtiment de production et aides aux investissements productifs), mais ces règles sont complexes et nécessitent l’appui d’experts comme les nôtres.

Afin de vous donner une idée des aides aux entreprises possibles dans le Haut-Rhin, nous vous proposons d’aborder votre projet par thème (ex : bâtiments de production, grands projets industriels, etc).

> Guide des aides publiques aux entreprises dans le Haut-Rhin <

NOUVEAUTE A RETENIR EN PRIORITE :

• octobre 2009
  De nouvelles aides régionales à l’emploi des jeunes

• mars 2009
  Déplafonnement temporaire des aides de 200 000 à 500 000 €
  Régime des Aides Compatibles d’un montant limité

• février 2010
  Revitalisation des territoires
  L’Etat a décicé d’accorder des crédits pour la revitalisation des territoires les plus touchés par les restructurations économiques. Une partie importante du Haut-Rhin a été zonée au bénéfice du Fonds National de Revitalisation des Territoires. Les entreprises de 10 à 500 salariés porteuses de projets de sauvegarde peuvent être les bénéficiaires d’un prêt à taux fixe bonifié.
  N"hésitez pas à nous contacter pour connaître les communes éligibles et les modalités de demande de prêt.